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Conditions Générales de Vente Vous souhaitez passer commande sur le site Internet http://.www.lamaisondebrune.com ? Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.


Conditions Générales de Vente
Vous souhaitez passer commande sur le site Internet  http://.www.lamaisondebrune.com ? Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

Article 1. Objet - Acceptation des Conditions Générales de Ventes

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent :
Les modalités de vente sur le site Internet  http://.www.lamaisondebrune.com (ci-après désigné le «Site La maison de Brune » depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par OI.Diffusion (ci-après dénommés les «Produits de la maison de Brune») à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne et,

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Sites La maison de Brune (ci-après dénommée le «Client») et la sociétés OI Diffusion dont les coordonnées complètes sont les suivantes:
- OI.Diffusion,
Sarl, immatriculée au Registre du Commerce Paris B 381 417 237, TVA Intra-communautaire FR 50381417237, et dont le siège social est situé 2, rue de Tournon – 75006 Paris (Ci-après « La maison de Brune»).
En passant commande d'un Produit sur les Sites Internet, le Client reconnaît:
- qu'il a la pleine capacité juridique ;
-qu’en commandant un Produit La maison de Brune via le Site la maison de Brune, il contractera directement avec La maison de Brune;
-que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.




1.2. Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de La maison de Brune.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.


1.3. La maison de Brune se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur les Sites, à charge pour le Client d’en prendre connaissance.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur les Sites prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.



 

Article 2. Produits

2.1 Présentation et description des Produits
La maison de Brune présente sur son Site Internet les différents Produits qu’ils offrent à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site la maison de Brune et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

La maison de Brune fait ses meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur les Sites Internet soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, La maison de Brune ne saurait voir sa responsabilité engagée.

2.2 Disponibilité des produits
2.2.1.Les Produits proposés à la vente par La maison de Brune sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
A tout moment, La maison de Brune se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que La maison de Brune aurai acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
2.2.2.En cas d'indisponibilité d'un Produit, La maison de Brune informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du Client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au Client, La maison de Brune s'engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.
Toutefois, en application des dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du Produit, notamment de la couleur du Produit commandé par le Client, La maison de Brune sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, La maison de Brune s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.
2.3 Prix des produits
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur les Sites au moment où le Client valide sa commande.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

À tout moment et sans préavis, La maison de Brune se réservent le droit de modifier leurs prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que La maison de Brune aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

Article 3 - Processus de commande et de paiement de Produits


3.1 Commander un produit
3.1.1 En naviguant sur les Sites, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des Produits proposés à la vente sur les Sites, au moment de leur consultation.

Afin de passer commande,  le Client cliquera sur l’icône disposée à cet effet à côté des Produits.

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique. 

A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "poursuivre mes achats",
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Commander".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l'icône "Panier". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur "Commander". 

3.1.2 Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra s'identifier en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
Le Client s'engage notamment à indiquer:

-ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
-une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie,Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,Slovénie, Suède.


3.1.3 Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment: la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.


3.1.4 Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité :

-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ;

-soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente» afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton «Continuer», le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente».


3.1.5 Le Client sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande dans les conditions et modalités de l’article 3.2 ci-après des présentes Conditions Générales de Vente.


3.1.6 Les données enregistrées par La maison de Brune constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La maison de Brune et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur les Sites, les données enregistrées par La maison de Brune sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.2 Règlement de la commande
Le règlement de la commande de Produits se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

La maison de Brune utilisent un outil de paiement sécurisé et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par La maison de Brune pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées.

A cet effet, le Client garantit La maison de Brune qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par La maison de Brune.

Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera à l'écran et mentionnera notamment les références de la commande.

3.3 Confirmation de la commande par La maison de Brune
3.3.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par La maison de Brune, suivant l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande au Client qui comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,et le formulaire de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la Consommation
- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition).


En cas de commande nécessitant plusieurs envois, les frais de livraison et d'expédition des Produits ne seront facturés qu'une seule fois lors du premier envoi des Produits.
3.3.2 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, La maison de Brune sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.


Article 4 - Livraison & réception de la commande


La maison de Brune conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.
4.1 Livraison chez le Client
Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur les Sites, seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse.
Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par La maison de Brune confirmant la perte du colis, La maison de Brune effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
4.5 Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.

Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée a La maison de Brune, dont les coordonnées figurent sur les Sites, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

Article 5 - Droit de rétractation du Client
Le client est informé et reconnaît et accepte que les articles proposés par La maison de Brune sont des biens produits sur mesure, Dès lors,  conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-20-3 dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation.

Article 6 - Produit(s) non-conforme(s)
6.1. Droit de conformité et garantie
La maison de Brune garantie que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
En cas de Produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation des Produits sur les Sites, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, ils seront remboursés au Client dans un délai maximum de trente (30) jours,sous réserve du respect des conditions ci-dessous mentionnées. 

6.2. Droit de retour
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à La maison de Brune dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit. 

Il est à cet égard précisé que La maison de Brune n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture.
La maison de Brune réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. 

Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par La maison de Brune du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué. 

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.
6.3. Droit d'échange
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de la maison de Brune dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.

La maison de Brune réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.



Article 7 - Responsabilité de La maison de Brune


La responsabilité de la maison de Brune ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
La maison de Brune n’est pas responsables en cas de manquement à l’une quelconque de leurs obligations respectivement souscrites, telles que définies dans les présentes, du fait d'un cas de force majeure.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de La maison de Brune, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être en toutes hypothèses solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits La maison de Brune, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Article 8 - Propriété intellectuelle


En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site La maison de Brune et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant sur lesdits Sites ainsi que leur compilation sont respectivement la propriété exclusive de la maison de Brune, cette dernière ne concédant aucune licence ni aucun autre droit au Client que celui de consulter les Sites.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni les Sites, en tout ou partie, ni leur contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, cédés, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de La maison de Brune. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

Article 9 - Informatique et libertés


9.1 Informations collectées
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 (ci-après «Loi Informatiques et Libertés»), le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut, à son choix, envoyer un simple courrier ou un courrier électronique a La maison de Brune en prenant soin de justifier de son identité (nom, prénoms, adresse de courrier électronique, photocopie d’une pièce d’identité) - conformément aux alinéas 1ers des articles 39 et 40 de la Loi Informatiques et Libertés.
Dès réception de sa demande, La maison de Brune s’engage à la traiter dans les plus brefs délais.


9.2. Utilisations des informations collectées
La maison de Brune peut communiquer les informations fournies par le Client sur le Site à des tiers qui fournissent des services aux Sites. Ainsi, pour vérifier les informations concernant le Client, authentifier les paiements et traiter les commandes, La maison de Brune peut communiquer à des tiers chargés de prestations de qualité de signature, de paiement ou autres, certaines informations financières et autres fournies par le Client.
Le Client pourra être amené à recevoir de La maison de Brune et/ou, le cas échant,  des courriers électroniques d'information sur les produits et activités de la maison de Brune.
Cependant, le Client conserve à tout moment le droit de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus exprès de continuer à recevoir de telle communication en cliquant, pour ce faire, sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque communication.

Article 10 - Force majeure


Ni le Client, ni La maison de Brune ne pourront être tenus pour responsable de la non exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Le Client et La maison de Brune conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 11 - Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 - Non renonciation


Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Article 13 - Intégralité du contrat


Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre La maison de Brune et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et La maison de Brune
Il s'adresse pour ce faire La maison de Brune par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANCAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, REFERE ou expertise.